L’Australie s’apprête à intégrer les plateformes crypto dans le régime de licences financières

Le gouvernement australien a introduit une nouvelle législation qui exigerait des licences financières pour les plateformes crypto, renforçant ainsi la supervision de ce secteur en pleine expansion.

Le Trésor a soumis le projet de loi Corporations Amendment (Digital Assets Framework) Bill 2025 au parlement mercredi, à la suite de la diffusion d’un projet de loi lors de la consultation de septembre . Le projet de loi a été présenté et lu une première fois hier, et a été soumis à une seconde lecture.

La nouvelle législation vise à intégrer les prestataires de services crypto dans le régime de licence des services financiers. Plus précisément, le projet de loi obligerait les plateformes d’actifs numériques et les plateformes de conservation tokenisée à détenir une licence de services financiers australienne (AFSL). 

Les actifs numériques seraient « soumis aux mêmes cadres juridiques généraux que les autres actifs, y compris les lois sur la propriété, la consommation, l’insolvabilité, le droit pénal, la famille et la fiscalité », a déclaré le gouvernement dans une note explicative accompagnant le projet de loi.

Le Trésor a également noté dans un communiqué mercredi que le projet de loi vise à intégrer les opérateurs de services crypto dans le même régime de protection des consommateurs et de conduite qui régit les services financiers traditionnels.

« Des millions d’Australiens utilisent ou investissent chaque année dans des actifs numériques et il s’agit de rendre cela aussi sûr et sécurisé que possible, tout en encourageant l’innovation », a déclaré le secrétaire adjoint au Trésor, Daniel Mulino, dans le communiqué.

Nouvelles obligations

En vertu du nouveau projet de loi, les plateformes agréées seraient tenues d’agir « efficacement, honnêtement et équitablement », de fournir des informations claires sur la manière dont les actifs des clients sont stockés, de maintenir une gouvernance et des contrôles de risque solides, d’éviter toute conduite trompeuse, et d’offrir des mécanismes de résolution des litiges et d’indemnisation. 

Cependant, les obligations liées à l’AFSL seraient adaptées pour refléter les structures uniques des entreprises crypto. Les petits opérateurs — ceux détenant moins de 5 000 AUD (3 263 $) par client et facilitant moins de 10 millions AUD (6,5 millions $) de transactions annuelles — seraient exemptés, à l’image des exceptions prévues pour d’autres produits financiers à faible risque tels que les facilités de paiement non monétaires.

Selon la législation actuelle, les exchanges crypto en Australie sont seulement tenus de se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC), selon Australian Financial Review.

Le cadre proposé s’applique aussi bien aux crypto-actifs tels que bitcoin et les stablecoins, qu’aux représentations tokenisées d’actifs du monde réel, y compris les obligations, les biens immobiliers et les matières premières. Une telle tokenisation et finance numérique pourrait générer jusqu’à 24 milliards AUD (15,6 milliards $) de gains de productivité et d’économies annuelles, selon le Trésor, citant de nouvelles recherches du Digital Finance Cooperative Research Centre.

La législation s’appuie sur les efforts antérieurs de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), qui le mois dernier a clarifié comment les produits financiers tokenisés s’intègrent dans la législation existante et a signalé un renforcement de l’application de la loi pour les modèles commerciaux crypto non agréés.

Plus tôt ce mois-ci, le président de l’ASIC, Joe Longo, a déclaré que le pays devait « saisir l’opportunité ou être laissé pour compte » alors que la tokenisation transforme les marchés de capitaux dans le monde entier.