La FDIC propose une règle-cadre pour les demandes liées aux stablecoins alors qu'elle progresse avec le GENIUS Act
La Federal Deposit Insurance Corporation poursuit la mise en œuvre de certaines parties d'une loi sur les stablecoins adoptée cet été.
Mardi, le conseil d'administration de la FDIC a approuvé un avis de proposition de réglementation qui établit un processus de demande pour que les institutions puissent émettre des stablecoins de paiement via une filiale. L'agence sollicite des commentaires du public sur la règle proposée.
Lors de la réunion du conseil, le conseiller juridique de la FDIC, Nicholas Simons, a indiqué que la demande devrait définir les activités proposées, fournir une description de la "structure de propriété et de contrôle de la filiale", et inclure une "lettre d'engagement avec un cabinet d'expertise comptable agréé".
"En résumé, la règle proposée permettrait à la FDIC d'évaluer la sécurité et la solidité des activités de stablecoins de paiement proposées tout en minimisant la charge réglementaire pour le demandeur", a déclaré Simons.
Au cours de l'été, le président Donald Trump a signé une loi créant un cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins, appelée Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins, plus connue sous le nom de GENIUS Act. La loi comprend des dispositions telles que l'obligation pour les stablecoins d'être entièrement adossés à des dollars américains ou à des actifs liquides similaires, et impose des audits annuels pour les émetteurs ayant une capitalisation boursière de plus de 50 milliards de dollars, parmi d'autres directives pour les émetteurs étrangers et nationaux.
Le président par intérim de la FDIC, Travis Hill, a déclaré aux législateurs plus tôt ce mois-ci que l'agence prévoyait de publier un cadre de mise en œuvre pour le GENIUS Act dans les semaines à venir. Mardi, il a également indiqué que l'agence prévoyait de publier une règle proposée dans les prochains mois afin de créer des exigences en matière de capital, de liquidité et de gestion des risques pour les émetteurs de stablecoins filiales approuvés.
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