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Le comité permanent des finances du Parlement indien propose la création d'une organisation temporaire d'autorégulation pour la régulation des crypto-monnaies.

Le comité permanent des finances du Parlement indien propose la création d'une organisation temporaire d'autorégulation pour la régulation des crypto-monnaies.

AiCoinAiCoin2026/07/24 08:41
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Selon FinanceFeeds, le comité permanent des finances du Parlement indien a recommandé au gouvernement de mettre en place un mécanisme de réglementation provisoire dirigé par une organisation d’auto-régulation (SRO) pour superviser le marché national des cryptomonnaies et des actifs numériques virtuels. Le comité a souligné que l’absence d’un cadre juridique clair expose les investisseurs particuliers à des risques opérationnels, de garde et de fraude. La SRO appliquerait des codes de conduite sous la supervision directe de la Banque de réserve de l’Inde ou de la Securities and Exchange Board of India, couvrant la protection des consommateurs, la transparence des plateformes, les normes de divulgation des tokens, l’audit des réserves des plateformes d’échange, la séparation des fonds des clients et de ceux de l’entreprise, ainsi que la mise en place de canaux de réclamation. Cette SRO provisoire devra fonctionner sous la supervision de la banque centrale ou du régulateur boursier afin de répondre aux risques macro-économiques liés à la circulation transfrontalière des capitaux, à la dollarisation des stablecoins, à l’évasion fiscale et aux violations de la réglementation des changes.
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