La règle d’éthique sur les crypto soutenue par Trump place le DOJ en charge de l’application et interdit aux responsables fédéraux d’émettre des cryptomonnaies : sources

La nouvelle formulation éthique approuvée et signée par le président Donald Trump interdirait aux responsables fédéraux d'émettre des crypto-monnaies et placerait le département de la Justice en charge de son application, et non les États, ce qui pourrait devenir un point de friction dans la tentative de faire adopter une législation plus large sur les crypto-monnaies.

La question du texte éthique est apparue lors d'un appel avec l'industrie mardi après-midi avec le principal conseiller crypto de la Maison Blanche, Patrick Witt.

Selon trois sources interrogées mardi par The Block, ce texte interdirait aux responsables fédéraux tels que les membres du Congrès, le président et le vice-président d'émettre des actifs numériques. Il confierait également au département de la Justice le rôle de principal garant de l'application de la disposition, et non aux procureurs généraux des États, ce qui pourrait provoquer des tensions puisque les démocrates soutiennent que les États devraient avoir un certain contrôle, ont confirmé deux sources.

Tard lundi, Trump a accepté la formulation éthique après des mois de négociations entre parlementaires sur la manière de limiter les présidents, vice-présidents, membres du Congrès et autres responsables fédéraux de tirer bénéfice des actifs numériques pendant leur mandat. L'éthique a été le dernier obstacle, après bien d'autres, à l'adoption d'une vaste législation sur les crypto-monnaies, appelée la Clarity Act.

Plus tôt mardi, la sénatrice Angela Alsobrooks, démocrate du Maryland et l'une des principales négociatrices de la Clarity Act, a fait part de ses inquiétudes concernant l'entité chargée d'appliquer la disposition éthique. Parmi les sujets en question figurent les memecoins de Trump et l'entreprise familiale World Liberty Financial. Les déclarations financières publiées le mois dernier ont révélé que Trump avait perçu des millions de dollars liés à WLF, intensifiant le débat autour des garanties éthiques.

« Le DOJ chargé d'appliquer une disposition éthique ? C'est une proposition peu sérieuse, et je ne soutiendrais pas le projet de loi si c'est ce texte qui est retenu. Mais nous continuerons de travailler à partir de ce socle pour parvenir à un accord qui nous rende tous responsables », a déclaré Alsobrooks dans un communiqué à The Block.

La Maison Blanche n'a pas confirmé le libellé de la disposition éthique, mais a indiqué travailler avec les parlementaires pour faire adopter la Clarity Act et a accusé les démocrates d'être responsables si le texte ne passe pas.

« Si les démocrates du Sénat bloquent cette législation historique alors que l'administration a tout mis en œuvre pour répondre à leurs préoccupations, il faut être clair : ce sont les démocrates qui bloquent ce texte parce qu'ils n'ont jamais été sérieux au sujet d'une issue législative », a déclaré un responsable de la Maison Blanche par email.

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