L’avocat a soutenu que le cadre de maturité du projet de loi va au-delà de son seuil de 20 % de détention.
Ces commentaires interviennent en réponse aux interrogations sur la capacité de XRP à se qualifier en tant que “système blockchain mature” selon la législation mentionnée.
Le cadre du CLARITY Act stipule qu’aucun émetteur ou personne affiliée ne détient à titre bénéficiaire 20 % ou plus d’une commodité numérique. Il comporte également des critères supplémentaires liés à la gouvernance de la blockchain.
Cependant, l’avocat a souligné des dispositions alternatives qui pourraient être pertinentes pour XRP.
L’argument avancé est que XRP pourrait potentiellement satisfaire ce test car plus de la moitié de son offre totale a été distribuée en dehors de Ripple et de ses parties liées.
Si cette interprétation est acceptée, le XRP Ledger pourrait alors se qualifier selon la disposition concernant les systèmes préexistants.
Il existe également une disposition séparée concernant les produits négociés en bourse. L’ébauche du Sénat prévoit une limite pour certains jetons de réseau avec des ETF listés sur une bourse nationale de valeurs mobilières. XRP pourrait également potentiellement bénéficier de cette disposition.
Enfin, ne pas être qualifié de blockchain mature ne signifierait pas nécessairement que XRP devient, pour chaque transaction, un titre financier.
Le CLARITY Act distingue entre une commodité numérique et les contrats d’investissement portant sur cette commodité. Par conséquent, le traitement réglementaire d’une vente ou offre particulière peut différer du statut juridique du token sous-jacent. La législation vise à placer les matières numériques éligibles principalement sous la supervision de la CFTC.
Le montant de XRP détenu et utilisé directement par Ripple est d’environ 4,7–4,8 milliards XRP. Le dernier chiffre largement cité est d’environ 4,74 milliards XRP dans des portefeuilles contrôlés par Ripple.
Cela étant dit, plus de 32 milliards XRP restent en séquestre sous contrôle de Ripple.
Le Clarity Act en difficulté
En attendant, le Clarity Act a récemment subi un revers majeur.
Le Sénat a reporté le vote final sur la législation très débattue.
Cependant, Justin Slaughter, vice-président des affaires réglementaires chez Paradigm, a récemment estimé que le projet de loi n’était pas encore définitivement enterré.
