Le Chief Legal Officer de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré que XRP dispose déjà de la clarté réglementaire que la majorité de l’industrie crypto cherche encore à obtenir, indépendamment de l’adoption éventuelle du CLARITY Act par le Congrès. Selon lui, cette certitude s’est établie grâce à deux voies distinctes : l’issue du procès intenté par la SEC contre Ripple et une directive conjointe SEC-CFTC confirmant que XRP, ainsi que plusieurs autres actifs numériques, sont considérés comme des matières premières. « Nous avons la clarté, avec ou sans la "Clarity" législative en majuscule », a affirmé Alderoty.
Un statut acquis de haute lutte
« Beaucoup, dans le secteur, auraient sans doute préféré que Ripple soit éliminé du paysage. » Il explique que le sentiment a évolué depuis, une plus grande part de l’industrie reconnaissant maintenant le rôle de Ripple dans la construction du cadre juridique dans lequel ils opèrent aujourd’hui.
Ce que confirme la nouvelle directive de la SEC
Alderoty a cité la nouvelle proposition de directive de 400 pages de la SEC, « Regulation Crypto Assets », publiée moins de 24 heures avant l’entretien, comme une validation supplémentaire. Il précise que le document reprend explicitement les lettres de commentaires de Ripple, plusieurs positions juridiques défendues par l’entreprise lors du procès figurant désormais dans la proposition officielle de la SEC.
Pourquoi Ripple n’attend pas le Congrès
Alderoty estime que les régulateurs ne devraient pas rester inactifs pendant que le Congrès débat de textes qui seront, ou non, adoptés. Il rappelle que la SEC et la CFTC sont investies d’un mandat légal visant à protéger les consommateurs et l’intégrité des marchés, un mandat qui n’implique pas d’attendre passivement que les législateurs agissent. « Leur devoir n’est pas d’attendre que le Congrès modifie les lois, mais d’agir dans le cadre des lois en vigueur », insiste-t-il. Si jamais le CLARITY Act venait à être adopté, il ajoute que la SEC et la CFTC ajusteraient simplement leurs règles existantes en conséquence, sans repartir de zéro.
Ce que cela signifie pour l’activité de Ripple à l’avenir
Dans ce contexte, Alderoty souligne que si l’adoption du CLARITY Act resterait significative pour le reste du secteur crypto, qui travaille encore sans cadre clair, Ripple et XRP ont déjà franchi cette étape. Peu importe le sort du texte à Washington, le statut réglementaire de XRP, acquis de haute lutte à travers des années de procédure, ne dépend plus de son issue.
