Points clés
- Le régulateur SEC a atteint « une résolution de principe » avec Gemini concernant son offre Earn désormais abandonnée.
- L'accord doit encore être approuvé, mais il marque un changement majeur dans l'approche réglementaire.
- La SEC américaine et la CFTC prévoient de s’unir pour harmoniser la structure du marché américain.
Après deux ans, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est finalement parvenue à « une résolution de principe » avec Gemini, la plateforme d’échange de cryptomonnaies dirigée par Tyler et Cameron Winklevoss.
À ce stade, le régulateur cherche à résoudre complètement le litige impliquant Gemini Earn, un programme qui a conduit à une bataille juridique entre Gemini et Genesis Global Capital, LLC.
Fondement du litige juridique entre Gemini et Genesis
Selon un dossier judiciaire envoyé au juge Edgardo Ramos du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York le 15 septembre, les avocats de Gemini Trust Company, LLC, et de la SEC ont affirmé être parvenus à une résolution.
Le régulateur a l’intention de clore le procès en cours depuis deux ans. Cependant, cela reste soumis à l’approbation de la Commission.
« Les parties dans cette affaire ont atteint une résolution de principe qui permettrait de résoudre complètement ce litige, sous réserve d’un examen et d’une approbation par la Commission », selon le dossier. Les deux parties ont également demandé au tribunal de suspendre toutes les « dates en attente ».
En 2021, Gemini a lancé une initiative permettant à ses clients de prêter leurs actifs à Genesis, une société aujourd’hui en faillite.
En échange, ils pouvaient gagner jusqu’à 7,4 % d’APY via le programme Gemini Earn. Ce service générant des intérêts a ensuite déclenché un différend entre les deux entreprises.
Cela s’explique par le fait que la branche de prêts de Genesis a suspendu les retraits des clients après avoir été exposée à certaines faillites majeures. Cette action unique a affecté les clients de Gemini dont les fonds étaient bloqués dans le programme Earn.
À terme, Gemini a dû mettre fin au programme, y compris à l’accord de prêt principal (MLA) entre les deux entités.
Gemini a ensuite été condamné par le New York State Department of Financial Services (NYDFS) à payer une amende de 1.1 billions de dollars pour indemniser les clients affectés.
L’affaire a attiré l’attention de la SEC américaine, le régulateur affirmant que le programme Earn violait les lois fédérales sur les valeurs mobilières en proposant des titres non enregistrés aux investisseurs.
Genesis et Gemini ont tous deux souligné que les affirmations de la SEC étaient infondées et ne démontraient pas de violation des lois sur les valeurs mobilières. Sur cette base, ils ont déposé une requête demandant le rejet de la plainte de la SEC.
La position de la SEC sur les cryptomonnaies évolue
La position actuelle de la SEC dans cette affaire reflète le virage important que la Commission a opéré au cours des huit derniers mois.
Avec Donald Trump comme président des États-Unis et Paul Atkins comme président de la SEC, l’agence s’est montrée plus conciliante envers les entreprises crypto dans la législation.
Au début de ce mois, le président de la SEC et Caroline Pham, présidente par intérim de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ont déclaré qu’ils plaidaient pour une collaboration accrue entre leurs agences respectives.
Ils espèrent parvenir à des modifications réglementaires favorables aux cryptomonnaies dans le cadre d’une nouvelle approche visant à encourager l’adoption des actifs numériques sur divers marchés.
En d’autres termes, la SEC et la CFTC travaillent conjointement à promouvoir « l’harmonisation entre les régulateurs du marché américain ».
