Le Sénat américain fait avancer un projet de loi visant à restreindre le délit d’initié, interdisant aux responsables d’effectuer des investissements en valeurs mobilières pendant leur mandat.
Selon le site officiel du Congrès américain, le projet de loi S.1498 du 119e Congrès, intitulé "Honest Ownership and Non-Immoral Stock Trading Act (HONEST Act)", a été inscrit au calendrier législatif du Sénat le 10 décembre et est entré dans la phase d'examen suivante. Le projet de loi a été présenté par le sénateur républicain Josh Hawley en avril 2025, a passé l'examen du Comité de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat, et a été soumis avec des amendements.
L'objectif principal du projet de loi est de prévenir le délit d'initié et les conflits d'intérêts parmi les responsables publics. Il propose d'interdire aux membres du Congrès, au Président, au Vice-Président et à certains fonctionnaires fédéraux de détenir ou de négocier des actifs financiers susceptibles de générer des conflits d'intérêts pendant leur mandat, y compris des actions, des produits dérivés, des contrats à terme, etc., tout en prévoyant des exemptions pour les obligations d'État et les fonds largement diversifiés. Le projet de loi exige également que le personnel concerné se défasse des actifs restreints dans un délai spécifié et effectue des déclarations annuelles de conformité, les violations étant passibles d'amendes ou de confiscation des gains. Cette législation est considérée comme un renforcement complémentaire de la loi actuelle STOCK Act, visant à améliorer la transparence gouvernementale et les normes éthiques, en réponse aux préoccupations publiques de longue date concernant les transactions sur titres des membres du Congrès et les risques potentiels de délit d'initié.
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