La disposition éthique du projet de loi crypto pourrait permettre à Trump de différer des millions en impôts : Bloomberg

Le président Donald Trump examine une disposition éthique afin de faire adopter une législation plus large sur les cryptomonnaies — ce qui pourrait lui procurer un avantage fiscal personnel.

Les sénateurs Thom Tillis (R-N.C.) et Ruben Gallego (D-Ariz.) ont envoyé à Trump la semaine dernière une disposition éthique exigeant qu’il se désengage des entreprises liées aux cryptos, Bloomberg a rapporté jeudi, citant des personnes proches du dossier. Ce désengagement pourrait signifier que Trump n’aurait pas à payer d’impôts fédéraux sur ses gains pendant des années, voire jamais, et représenterait potentiellement des économies fiscales de plusieurs millions de dollars, selon Bloomberg. 

Cette disposition éthique est désormais essentielle pour faire adopter le Clarity Act, la première réglementation fédérale complète sur les cryptos. Les démocrates plaident depuis longtemps en faveur de règles plus strictes concernant les avoirs cryptos de Trump, y compris les memecoins TRUMP et MELANIA lancés quelques jours avant son investiture et la société familiale World Liberty Financial.

Toujours selon Bloomberg, la dernière version permet également aux procureurs généraux des États d’appliquer la disposition éthique, ce qui constitue un changement réclamé par certains sénateurs. Les versions précédentes, y compris celle approuvée par Trump fin juillet, donnaient l’autorité exclusive d’application au département de la Justice, dirigé par une personne nommée par le président, et interdisaient explicitement l’action des procureurs généraux des États.

La Maison Blanche et les bureaux de Gallego et Tillis n’ont pas répondu aux demandes du Block. 

Cette semaine est considérée comme cruciale pour faire avancer le Clarity Act au Sénat. Le Sénat doit partir vendredi pour une pause d’un mois, puis devrait consacrer l’essentiel de son attention aux élections de novembre, ce qui laisse une fenêtre étroite pour l’adoption du projet de loi.

Jeudi après-midi, le chef de la majorité au Sénat, John Thune (R-S.D.), n’a pas encore demandé de vote de clôture — une procédure indispensable avant le vote final sur le texte. 

Si le projet de loi passe le Sénat, il devra revenir à la Chambre pour un vote avant d’être soumis à la signature de Trump. Il faut 60 voix pour adopter le texte au Sénat, ce qui nécessite le soutien des démocrates. Le soutien des républicains au projet a également fluctué. 

Le sénateur Josh Hawley (R-Mo.) a déclaré qu’il ne voterait pas en faveur du texte tant que des modifications n’auront pas été apportées concernant la fuite des dépôts. Les sénatrices Susan Collins (R-Maine) et Lisa Murkowski (R-Alaska) ont aussi des inquiétudes sur d’autres aspects de la loi, selon Politico. 

Dans une interview jeudi matin, la présidente du Solana Policy Institute, Kristin Smith, a indiqué qu’il est possible que le Sénat reste à Washington jusqu’à la semaine prochaine, mais que tout dépendra de la manière dont des sujets comme l’éthique et la DeFi seront traités. 

« Il y a des discussions sur la possibilité de rester ce week-end pour tenter de régler certains de ces sujets », a-t-elle déclaré.